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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi tendant à la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique [n°1159]

H

Serva Olivier

France. Assemblée nationale

11 juillet 2018

16 p.

P1017-AG1

CHLORDECONE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PESTICIDE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLLUTION

La présente proposition de loi a pour objet de reconnaître l’ensemble des responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone et de réparer sanitaires et environnementales de celui-ci.

Numéro : n°1159

Date de publication : 11 juillet 2018

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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