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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153]

H

Gomès Philippe ; Vigier Philippe

France. Assemblée nationale

11 juillet 2018

59 p.

P1018-FP3

DEFISCALISATION ; FISCALITE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LEGISLATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION

Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.

Numéro : n°1153

Date de publication : 11 juillet 2018

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Localisation : Version numérique

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