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Article

H 0 L’État esquisse les conséquences juridiques du référendum

H

Frédière Philippe

Nouvelles Calédoniennes (Les)

5 octobre 2018

1 p.

A8122-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INDEPENDANCE

Dans un document de trois pages , l’État rend publique son interprétation des conséquences juridiques qui découleront du référendum. La "Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation" évoque les deux scenarii : les services de l’État ont mis par écrit les conséquences du scrutin sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Selon la victoire du "oui" ou du "non" à l'indépendance le 4 novembre, quelles seront les implications ? Réponses et éclairages. En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 5 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/apres-referendum-etat-francais-634808.html
- ladepeche.nc du 5 octobre 2018 : https://ladepeche.nc/2018/10/05/letat-publie-les-implications-de-la-consultation-du-4-novembre-2018/
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie du 5 octobre 2018 : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-de-presse/2018/Communication-de-l-Etat-sur-les-enjeux-de-la-consultation
- Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/content/download/5057/39109/file/20181004%20communication%20Etat%20sur%20les%20enjeux%20de%20la%20consultation.pdf

Numéro : n°14343

Date de publication : 5 octobre 2018

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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