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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie [n°6877]

H

Gomès Philippe

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

12 juin 2018

2 p.

QE498-QJ5

NOUVELLE CALEDONIE ; FEMME ; VIOLENCE ; VICTIME ; ACCES AU DROIT ; GENDARMERIE

M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre inquiétant de violences intrafamiliales recensées en Nouvelle-Calédonie. Il souhaite savoir si l'État entend aider la Nouvelle-Calédonie à lutter contre les violences intrafamiliales et conjugales et, dans cette perspective, si le Gouvernement prévoit de créer une brigade de protection des familles en zone gendarmerie.

Date de publication : 12 juin 2018

Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)

Type question : Question écrite

N° de la question : 6877

Date de la question : 27/03/2018

Auteur réponse : Ministère : Intérieur

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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