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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1302, Annexe 31]

H

Serva Olivier

France. Assemblée nationale

11 octobre 2018

54 p.

P1022-FP1

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement significatif du montant des crédits budgétaires de la mission.

Numéro : n°1302, Annexe 31

Date de publication : 11 octobre 2018

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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