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Doc. parlementaire

H 0 Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°148, Tome IV]

H

Magras Michel

France. Sénat

22 novembre 2018

36 p.

P1030-FP1

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; CREDIT D'IMPOT

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

Numéro : n°148, Tome IV

Date de publication : 22 novembre 2018

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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