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Article

H 0 La loi Élan et la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Boulanger David

Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

21 Décembre 2018

8 p.

A8309-CA3

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 : cliquer ici

Numéro : n° 51-52

Date de publication : 21 Décembre 2018

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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