m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Lisibilité du budget consacré aux outre-mer[n°14822]

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il constate que la mission « Outre-mer » est l'unique mission du projet de loi de finances à vocation géographique, les autres missions étant organisées par thématique. Par conséquent, cette seule mission ne peut traduire, de manière complète, la stratégie politique et budgétaire menée à l'égard des territoires d'outre-mer.

Date de publication : 18 décembre 2018

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 14822

Date de la question : 04/12/2018

Auteur réponse : Ministère : Action et comptes publics

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z