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Article

H 0 Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027

H

Pichon Eric

Parlement européen Think Tank

28 janvier 2019

2 p.

A8401-QI1

UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; PARLEMENT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland.
En complément :
Rapport du 20/12/2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part ("décision d’association outre-mer") (COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS)), Rapporteur Maurice Ponga : cliquer ici

Date de publication : 28 janvier 2019

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Collection : En Bref

Localisation : Version numérique

Langue : français

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