m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : aquaculture et pêche professionnelle - Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises [n°15386]

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de rendre à nouveau les flottes de pêche des régions ultrapériphériques françaises éligibles à des aides publiques, à des fins de renouvellement.

Date de publication : 29 janvier 2019

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 15386

Date de la question : 25/12/2018

Auteur réponse : Ministère : Agriculture et alimentation

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z