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H 0 Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Denizot Aude

Revue trimestrielle de droit civil

Juillet-septembre 2018

1 p.

A8436-QJ10

DROIT CIVIL ; GUYANE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; DECRET ; AUTOCHTONE

Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite " Erom " du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici

Numéro : n°3/2018

Date de publication : Juillet-septembre 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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