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Question minist.

H 0 Question écrite : Modalités de recensement de la population à Mayotte[n°7907]

M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application à Mayotte des modalités de recensement en vigueur depuis quelques années dans les autres départements de France.

Date de publication : 10 janvier 2019

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Type question : Question écrite

N° de la question : 7907

Date de la question : 29/11/2018

Auteur réponse : Ministère de l'économie et des finances

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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