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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer [n°2289]

H

Adam Lénaïck ; Bassire Nathalie ; Michel Monica ; Sanquer Nicole

France. Assemblée nationale

3 octobre 2019

43 p.

P1050-CO2

CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; DEPLACEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET

Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l'éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu'il soit en outre-mer ou en métropole, "souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové", souligne ce rapport parlementaire.

Numéro : 2289

Date de publication : 3 octobre 2019

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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