m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport [n°102]

H

Kern Claude ; Manable Christian

France. Sénat

5 novembre 2019

58 p.

P1053-CU6

DECENTRALISATION ; POLITIQUE SPORTIVE ; SPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport. La mission d'information s'est donnée pour objet de réaliser un bilan de ces dispositions dans un contexte marqué par la création de l'Agence nationale du sport qui hérite des compétences et des moyens du CNDS avec pour objectif de mettre en oeuvre une gouvernance partenariale du sport. En complément :
- Localtis (12/11/2019) - Gouvernance du sport : le Sénat plaide pour une place renforcée des collectivités
- 3 minutes por comprendre, Vidéo de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, 6 novembre 2019

Numéro : 102

Date de publication : 5 novembre 2019

Domaine : Culture - Sport (CU6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z