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H 0 L'outre-mer et ses espaces maritimes nécessitent un renforcement constitutionnel

"Le territoire national et les espaces maritimes sont des éléments indissociables de la souveraineté de l’État et de la puissance et du rayonnement de la France.Il importe donc que la Constitution leur confère une protection particulière, notamment contre les visées séparatistes ou les revendications étrangères, auxquels des gouvernants peuvent parfois céder, jusqu’à les reprendre à leur compte...": Exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance
des Outre-mer à la République, déposée par Mansour Kamardine à l'Assemblée nationale, le le 21 mars 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0807.asp

Numéro : 3384

Date de publication : 31 janvier 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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