m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique [n°10806]

H

Antiste Maurice

Journal officiel du Sénat

20 février 2020

1 p.

QE548-FP1

ALGUE ; SARGASSE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLLUTION ; FINANCES LOCALES

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'aide d'État relative au ramassage des sargasses.

Date de publication : 20 février 2020

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 10806

Date de la question : 13/06/2019

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z