H Question écrite : Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique [n°10806]
20 février 2020
1 p.
QE548-FP1
ALGUE ; SARGASSE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLLUTION ; FINANCES LOCALES
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'aide d'État relative au ramassage des sargasses.
Date de publication : 20 février 2020
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 10806
Date de la question : 13/06/2019
Auteur réponse : Ministère des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat