Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique [n°10806]

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Auteurs : Antiste Maurice

Revue : Journal officiel du Sénat

Date de parution : 20 février 2020

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE548-FP1

Mot-clé : ALGUE ; SARGASSE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLLUTION ; FINANCES LOCALES

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'aide d'État relative au ramassage des sargasses.

Date de publication : 20 février 2020

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 10806

Date de la question : 13/06/2019

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Voir aussi

[Article] Antilles françaises : l’Etat en fait-il assez, selon le juge administratif, dans sa lutte contre les sargasses ? / Landot Eric. Blog du Cabinet Landot & associés, 29 juin 2020
[Article] Un fléau nommé Sargasses : Dossier / Baquey Cécile. outre-mer 1ère, 7 juin 2020. - 7 p.
[Fiche] Note à l'attention du directeur de cabinet de la ministre des Outre-mer sur le financement de la lutte contre les sargasses Bureau des collectivités locales. - 7 p.
[Article] Un plan d'action gouvernemental de 13 millions d'euros contre les échouages des algues sargasses / Samyde Jean-Claude. Martinique 1ère, 12 juin 2018. - 3 p.
[Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.

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