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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture [n°210]

H

Karam Antoine ; De La Provôté Sonia

France. Sénat

18 décembre 2019

62 p.

P1063-CU7

POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CULTURE ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat dresse le bilan des dernières réformes territoriales sur l’action publique en matière culturelle. Comment garantir l'accès à la culture dans les territoires ? Quel équilibre entre budget de l'État et des collectivités territoriales ?
La mission du Sénat se penche sur les rôles respectifs que devraient jouer l’État et les collectivités territoriales pour faciliter l’accès de tous à la culture avec quinze recommandations.

Numéro : 210

Date de publication : 18 décembre 2019

Domaine : Culture - Vie culturelle (CU7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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