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Article

H 0 L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène

Villedieu Clémence

Gazette des communes des départements et des régions (La)

16 juin 2020

2 p.

A9211-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; UNION EUROPEENNE ; TAXE ; PRIX

Les négociations européennes en cours imposent de relancer le débat sur l’octroi de mer avec les élus locaux : l’entrée en matière, une proposition définitive de la suppression de cet impôt, ne semble pas opportune dans cette période où les collectivités tentent de cerner et de limiter leurs pertes financières.

Date de publication : 16 juin 2020

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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