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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises [n°664]

La mission a eu lieu du 29 septembre au 3 octobre 2019 et a permis aux sénateurs qui y ont participé, Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jérôme Bignon et Vivette Lopez, d'apprécier la richesse de ces îles du canal du Mozambique et de mesurer à travers les différents échanges avec les autres intervenants (militaires, fonctionnaires, naturalistes, etc.) les enjeux importants qui justifient la présence française.

Numéro : 664

Date de publication : 22 juillet 2020

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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