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Doc. parlementaire

H 0 L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association française de droit constitutionnel

H

Sueur Jean-Pierre

France. Sénat

12 juin 2014

196 p.

P1068-IS4

LOI ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; COLLOQUE

À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque

Numéro : 3

Date de publication : 12 juin 2014

Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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