m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713]

En janvier 2020, un groupe de travail sur la décentralisation a été mis en place sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat. La présente étude se veut le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.L'ensemble des travaux et des échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et de la plus large diffusion d'une culture des outre-mer.
- Documents sur Twitter
- Outre-mer à 360° (08/01/2020) - Entretien avec Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer

Numéro : 713

Date de publication : 21 septembre 2020

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z