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H 0 Expertise. Quels rôles pour l’État et pour le Gouvernement après le référendum en Nouvelle-Calédonie ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, qui a eu pour issue une réduction notable de l’écart entre le « oui » et le « non » à la pleine souveraineté et pour principal enseignement une fracture profonde entre les deux camps, Ferdinand Mélin-Soucramanien, expert sur la question calédonienne, publie une réflexion sur le rôle de l’État, dévolu à l’application stricto sensu de l’Accord de Nouméa, et celui du Gouvernement, qui « exprime une volonté politique », celle de « permettre à cette question d’être résolue en suivant cette voie pacifique propre à la Nouvelle-Calédonie ».
- La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Résultats du scrutin pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020 - Jorf du 8 octobre 2020
- Les résultats détaillés du référendum 2020 - Nouvelle-Calédonie la 1ère - 5 octobre 2020
- La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Paris-Dauphine - Le Club des Juristes - 5 octobre 2020

Date de publication : 8 octobre 2020

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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