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Article

H 0 L’Assemblée de Martinique vote la reconduction de l’octroi de mer

H

Brival Hervé

France-Antilles Martinique

5 octobre 2020

1 p.

A9357-FP3

MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; FISCALITE ; UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'ETAT

Lors de la séance plénière des 1er et 2 octobre 2020, les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique ont approuvé la reconduction de l’octroi de mer.
- Séance plénière de l’Assemblée de la CTM des 1er & 2 octobre 2020

Numéro : 16028

Date de publication : 5 octobre 2020

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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