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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651]

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020

Numéro : 651

Date de publication : 16 juillet 2020

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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