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Texte officiel

H 0 Note d'information du 15 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) pour 2020

La présente note a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l'année 2020.
- Répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) pour 2020, ID CiTé, 21 juillet 2020
- Projet de loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales, Rapport général n° 140 (2019-2020), Sénat, 21 novembre 2019

Date de publication : 15 juillet 2020

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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