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Texte officiel

H 0 Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

Numéro : 313

Date de publication : 27 décembre 2020

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Nature du texte : Décret

Numéro du texte : 2020-1706

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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