H Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Castex Jean ; Borne Elisabeth ; Lecornu Sébastien
Journal officiel de la République française - Lois et Décrets
26 décembre 2020
26 décembre 2020
T142-TR3
FORMATION PROFESSIONNELLE ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DECRET
Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance.
Numéro : 312
Date de publication : 26 décembre 2020
Domaine : Travail - Emploi (TR3)
Nature du texte : Décret
Numéro du texte : 2020-1680
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français