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Texte officiel

H 0 Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer

Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance.

Numéro : 312

Date de publication : 26 décembre 2020

Domaine : Travail - Emploi (TR3)

Nature du texte : Décret

Numéro du texte : 2020-1680

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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