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H 0 L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française

Dancale Jacques

Nouvelles Semaine

29 janvier au 4 février 2021

2 p.

A9538-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; TAXE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

L'octroi de mer est querellé par la Commission européenne qui soupçonne une dangereuse dérivre vers un droit de douane qui ne dit pas son nom...Explications.

Numéro : 522

Date de publication : 29 janvier au 4 février 2021

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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