m
0
     
Article

H 0 Octroi de mer : à qui ça coûte ? Combien ça rapporte ?

H

Ganddhi Philippine

France-Antilles Guadeloupe

2 juin 2021

1 p.

A9743-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; IMPORTATION

L’octroi de mer frappe toutes les importations. Ses taux sont fixés par la Région qui en gère également les recettes. Cette taxe est payée par tous les consommateurs. Comment est-elle calculée ? Comment est-elle dépensée ?

Date de publication : 2 juin 2021

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z