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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la politique du logement dans les outre-mer, Tome 1, Rapport [n°728]

H

Gontard Guillaume ; Jacques Micheline ; Lurel Victorin

France. Sénat

1er juillet 2021

225 p.

P1087-CA3

LOGEMENT ; OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; SEISME

Après l'échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener un travail approfondi sur ce thème, donnant lieu à une vingtaine d'auditions et réunissant près d'une centaine d'acteurs. Malgré une grande diversité de situations, tout particulièrement entre les départements (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie dont les champs de compétences diffèrent statutairement, les rapporteurs ont dressé un bilan alarmant de la politique menée depuis une dizaine d'années. Ils ont également formulé 77 recommandations.
- La politique du logement dans les outre-mer, page de présentation sur le site du Sénat
- Le rapport d'information (Tome 2 : auditions)
- Crise du logement en outre-mer : face à la « gravité de la situation », le Sénat formule 77 propositions, Public Sénat, 2 juillet 2021
- Outre-mer : le plan logement repensé pour s'adapter aux territoires, BatiActu, 2 juillet 2021
- Défis du logement outre-mer : des sénateurs préconisent une nouvelle organisation, Outre-mer La 1ère, 1er juillet 2021

Numéro : 728

Date de publication : 1er juillet 2021

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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