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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la sécurité à Mayotte [n°114]

H

Buffet François-Noël ; Le Rudulier Stéphane ; Mohamed Soilihi Thani

France. Sénat

27 octobre 2021

75 p.

P1090-QJ8

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INFRACTION ; FORCE DE L'ORDRE ; JUSTICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; MINEUR

Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire hors du commun. L'insécurité découle de causes structurelles liées à la situation géographique de l'île, à sa démographie et à son développement économique. Pour y répondre, la commission des lois formule seize recommandations qui visent en premier lieu à octroyer aux forces de l'ordre les moyens de leurs missions, particulièrement délicates à Mayotte, mais également à restaurer l'autorité judiciaire sur ce territoire. Parallèlement à ces actions d'urgence, la commission des lois invite à relever les défis de long terme, à commencer par la situation migratoire à laquelle est confronté le territoire mahorais, qui ne saurait être éludée plus longtemps.
- Mayotte : le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outre-mer La 1ère, 28 octobre 2021
- Mayotte: le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outremers360, 29 octobre 2021
- Le sénateur Thani Mohamed revient sur la sous-estimation de la délinquance et les mesures du rapport "Sécurité à Mayotte", Le Journal De Mayotte, 3 novembre 2021
- Le rapport cash du Sénat cible une situation sécuritaire « extrêmement préoccupante » à Mayotte, Le Journal De Mayotte,28 octobre 2021
- La synthèse du document parlementaire

Numéro : 114

Date de publication : 27 octobre 2021

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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