m
0
     
Article

H 0 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ?

H

Havard Léa

Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique

3 janvier 2022

11 p.

A9937-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; DROIT D'OUTRE MER

Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est de savoir si l’accord de Nouméa est vraiment terminé. La réponse est à l’image de la Nouvelle-Calédonie : complexe. Le processus de l’accord de Nouméa est achevé, mais l’accord lui-même n’est pas caduc et continue de produire des effets juridiques.

Date de publication : 3 janvier 2022

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z