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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas [n°654]

H

Colonna Catherine ; Lecornu Sébastien

France. Sénat

8 juin 2022

24 p.

P1097-DE3

POLITIQUE DE DEFENSE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRANCE ; PAYS BAS ; ACCORD BILATERAL ; CARAIBES ; COOPERATION BILATERALE ; COOPERATION MILITAIRE ; ARMEE

La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont déposé le 8 juin 2022 au Sénat, en première lecture, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération franco-néerlandaise en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéen et sud-américain respectifs.
- Outremers360 (13/06/2022) - Défense : Catherine Colonna et Sébastien Lecornu déposent un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas sur leurs territoires caribéen et sud-américain
- Sénat, processus législatif

Numéro : 654

Date de publication : 8 juin 2022

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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