La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont déposé le 8 juin 2022 au Sénat, en première lecture, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération franco-néerlandaise en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéen et sud-américain respectifs.
- Outremers360 (13/06/2022) - Défense : Catherine Colonna et Sébastien Lecornu déposent un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas sur leurs territoires caribéen et sud-américain
- Sénat, processus législatif

Numéro : 654

Date de publication : 8 juin 2022

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique