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H 0 Nouveau revers pour les opposants au référendum en Nouvelle-Calédonie

H

Maupin Emmanuelle

Actualité juridique - Droit administratif

13 juin 2022

5 p.

A100738-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande tendant à l'annulation des résultats de la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, qui s'est déroulée le 12 décembre 2021. La haute juridiction avait déjà refusé de faire droit au recours contre le décret de convocation des électeurs (v. CE 10 nov. 2021, n° 456139).
- Conseil d'État, n°459711, 3 juin 2022

Numéro : 20

Date de publication : 13 juin 2022

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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