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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI) [n°727]

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022

Date de publication : 22 juin 2022

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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