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Article

H 0 L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie

H

Verpeaux Michel

Actualité juridique - Droit administratif

12 septembre 2022

12 p.

A100807-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; CRISE SANITAIRE

Il était sans doute inévitable que la troisième consultation relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie fasse l'objet de contentieux. Les conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, le contexte de l'épidémie de covid-19, l'appel au boycott lancé par une partie des forces politiques du territoire, tout concourait à ce que le résultat du référendum finisse devant le juge électoral, en l'espèce le Conseil d'Etat. Le Conseil d’État a rejeté la demande tendant à l’annulation des résultats de la troisième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, qui s’est déroulée le 12 décembre 2021.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 03/06/2022, 459711

Date de publication : 12 septembre 2022

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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