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Rapport

H 0 Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles

Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les zones urbanisées des cinquante pas n’ayant pas encore fait l’objet d’aliénation devraient être transférées aux collectivités de niveau régional de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Région de Guadeloupe. Les travaux indispensables à la définition de ce foncier n’ayant pas été opérés dans les délais fixés par la loi de 2015, celui-ci ne pourra pas être effectué d’ici fin 2021 comme prévu. La mission propose d’installer jusqu’au 1er janvier 2025 une nouvelle période préparatoire au transfert, en rénovant les dispositions pour les rendre efficaces, et de projeter et organiser, pendant cette période de transition, une sortie définitive du statut désormais anachronique des cinquante pas aux Antilles.
- Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique , Banque des territoires, 23 mai 2022
- Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles, ID CiTé, 10 mai 2022
- 50 pas géométriques : un rapport préconise de prendre en compte les valeurs et normes sociales spécifiques aux Antilles, Martinique la 1ère, 30 mai 2022

Numéro : 012883-01

Date de publication : Janvier 2020

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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