H Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer
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Date de publication : Sept. 2000
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Projet de loi