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Question minist.

H 0 Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement - cantines scolaires- aide - financement) [n°40050]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°43

Date de publication : 26/10/2004

Domaine : Questions sociales (QS0)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 40050

Date de la question : 25/05/2004

Auteur réponse : Roig Marie-Josée

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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