Pole Doc Outre-merDocuments : Commission européenne : Aide d'Etat NN25/2005 - France. Régime d'aides à caractère social, dit "passeport mobilité", instauré au bénéfice de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes reliant la France métropolitaine aux départements d'outre-mer [C(2005)1165 fin]

G

0

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : R0340-C02

-Texte extrait du site Europa : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/transports-2005/nn025-05.pdf

Numéro : C(2005)1165 final

Date de publication : 20/04/2005

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Bruxelles

Localisation : Réserve - Dossier : D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

[Dossier] Transports, Poste et Télécommunication France. Ministère de l'outre-mer, 2000

[Rapport] Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer / Pinauldt Michel ; Simon Thierry. -Paris : La Documentation française ;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Mai 2008, n° n° 08- 031- 01;n° 2008- 044. - 56 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au passeport mobilité [n°3781] / Bouvard Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 mars 2007, n° n°3781. - 37 p.

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter

Besoin d'aide ?