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H 0 Libre opinion d'André Oraison sur les "Iles éparses" : Caractères physiques des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India. La place des îles Eparses dans l'ordonnancement juridique ultramarin. Les autorités administratives compétentes pour la gestion des îles Eparses.

Oraison André

Témoignages

2005

13 p.

A2190-QJ9

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; STATUT JURIDIQUE


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=11032
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Date de publication : Septembre 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0184-QJ9 ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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