Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007
Ouvrage
H
Collectivité de Saint-Barthélemy
2007
56 p.
O2439-US8
CODE ; CODE LOCAL ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; SYSTEME FISCAL ; TAXE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Url : http://www.comstbarth.fr/collectivite/bibliothequeDocuments0...
Date de publication : Novembre 2007
Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Saint-Barthélemy
Localisation : Version numérique
Langue : français
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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