La fiscalité locale
Cazenave Thomas (Dir.) ; Guidée Renaud (Dir.)
France. Conseil des prélèvements obligatoires
Mai 2010
691 p.
R0835-FP2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE
LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS
Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) (p. 621)
Url : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Rapport_fisca...
Date de publication : Mai 2010
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport
Collation : ann.
Langue : français