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Rapport d'évaluation de la politique maritime, phase de diagnostic : Rapport opérationnel

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Rapport
H

Bondaz Marianne ; Morin Yves ; Suche Jean-Michel

France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Juin 2013

49 p.

R1567-AD1

EVALUATION ; POLITIQUE DE LA MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MER ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PREFET MARITIME ; POLLUTION DE LA MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CLUSTER MARITIME

Public

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l'objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l'État peut apporter notamment en termes organisationnels.

Url : http://www.modernisation.gouv.fr/documentation/publications/...

Numéro : n°13-048/13-039/01

Date de publication : Juin 2013

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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