Indemnisation des victimes des essais nucléaires : L'Association Tamarii Moruroa demande de ne plus déposer les dossiers au Civen
25 avril 2015
1 p.
A6137-DE3
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; RADIOACTIVITE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires est un véritable problème qui a toujours été source de discordes, voire d'oppositions frontales entre les associations de défense des droits des victimes et l'Etat. La loi Morin qui était censée résoudre les litiges, trouve selon l'association Tamarii Moruroa, présidée par Yannick Lowgreen, « ses limites dans son article 4-2, qui mentionne le caractère négligeable du risque auquel ont été soumises les victimes ». Pour cette association, cet article 4-2 de la loi Morin est source de tous les problèmes d'indemnisation.
Url : http://www.ladepeche.pf/L-Association-Tamarii-Moruroa-s-insu...
Date de publication : 25 avril 2015
Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français