Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI))
14 juin 2017
27 p.
P1013-QI1
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l'Union européenne se sont vu reconnaître par l'article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l'Union la capacité juridique d'adapter à ces régions l'ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l'article 349, analyser comment l'adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l'Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Url : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//...
Numéro : A8-0226/2017
Date de publication : 14 juin 2017
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Texte officiel]
Résolution du Parlement européen du 13 juin 2023 sur l'évaluation de la nouvelle communication de la Commission relative aux régions ultrapériphériques (2022/2147(INI))
Parlement Européen, 13 juin 2023. - 36 p.
-
[Article]
A quoi sert l'Outre-mer ?
#Outremer, Janvier 2022. - 8 p.
-
[Texte officiel]
Avis du Comité européen des régions sur le rapport de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre d'un partenariat stratégique renouvelé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne
/ Tzitzikostas Apostolos.
Journal officiel de l'Union européenne, 2 février 2021, n° C 37. - 6 p.
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