La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Second volet : Le jour d'après
Jus Polticum : Revue de droit politique
7 décembre 2018
A8295-VP8
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; DECOLONISATION
La transition constitutionnelle peut être longue. L'Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu'à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s'est pas prononcée en faveur de l'indépendance. La disposition s'efforce de garantir la paix civile par l'assurance que rien d'essentiel ne bougera.
Url : http://blog.juspoliticum.com/2018/12/07/la-nouvelle-caledoni...
Date de publication : 7 décembre 2018
Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)
Niveau d'autorisation : Public
Langue : français