Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent les élus d'outre-mer ?
Gazette des communes des départements et des régions (La)
29 décembre 2023
2 p.
A1010366938006-FP3
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REFORME FISCALE ; TAXE ; LOI DE FINANCES ; ELU LOCAL
La réforme de l'octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l'outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l'intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d'entente.
Url : https://www.lagazettedescommunes.com/904977/reforme-de-loctr...
Date de publication : 29 décembre 2023
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français