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Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent les élus d'outre-mer ?

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Article
H

Gazette des communes des départements et des régions (La)

29 décembre 2023

2 p.

A1010366938006-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REFORME FISCALE ; TAXE ; LOI DE FINANCES ; ELU LOCAL

La réforme de l'octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l'outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l'intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d'entente.

Url : https://www.lagazettedescommunes.com/904977/reforme-de-loctr...

Date de publication : 29 décembre 2023

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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