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JurisClasseur Construction - Urbanisme : Fascicule 49 - Financement du logement - Départements d'outre-mer [Mise à jour 1er juin 2023]

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Article
H

Guillet Ernest

JurisClasseur Construction - Urbanisme

1er juin 2023

35 p.

A1010366938023-CA3

LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations. Des aides à l'amélioration des logements sont également prévues, les subventions pouvant être accordées soit aux propriétaires occupants, soit aux organismes du logement social propriétaires ou gestionnaires des logements.

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/encyclopedies/JurisClass...

Numéro : Fascicule 49

Date de publication : 1er juin 2023

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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