Une circulaire du 2 août 2023 précise les modalités d'attribution des congés bonifiés et des mobilités outre-mer
07/08/2023
2 p.
A10103669265-AD_3
ADMINISTRATION ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; CONGE PAYE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CIRCULAIRE ; DROIT ADMINISTRATIF
Une nouvelle circulaire datée du 2 août 2023 détaille les critères d'attribution de congés bonifiés ou de mobilité outre-mer pour les agents publics qui en font la demande. Elle dresse une liste non-exhaustive et non-cumulative de critères que doivent remplir les agents des trois versants pour en bénéficier. Dans un objectif de simplification, certains critères sont considérés comme "irréversibles" et permettront aux agents concernés d'accéder plus facilement à des congés bonifiés ou à une mobilité outre-mer.
- Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer, Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 04/08/2023
Url : https://www.aefinfo.fr/depeche/697664-une-circulaire-du-2-ao...
Date de publication : 07/08/2023
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Langue : français